Mentions Légales

Passion Verre

Siège social :  465 route de l'Oasis 38440 MOIDIEU

 

Gérant : Mme MANOLIOS Ambre

Téléphone : 07 61 20 33 70

 

Siret : 87820932900027       TVA : FR38878209329         NAF : 2561Z

Conception du site : Mme MANOLIOS Ambre

 

Responsable de la publication : Mme MANOLIOS Ambre

 

Hébergeur : wix

 

Informatique et libertés :


Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations.

Conditions Générales de vente d'équipements et prestations de la Société Passion verre

SIRET : 87820932900027       

 

 

Conditions Générales de vente d'équipements et prestations de la Société Passion verre

SIRET 83271827400018

 

 

1 : Produit

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de nos produits sur notre site. Vous pouvez consulter les principales caractéristiques de nos produits sur notre site, où ils sont clairement identifiables. L’ensemble des détails et des descriptions des produits apparaissant sur notre site est correct au moment de la saisie. Même si nous cherchons à maintenir notre site le plus à jour possible, les informations apparaissant à un moment particulier peuvent ne pas toujours refléter la situation exacte au moment où vous passez une commande. Les images des produits sur notre site sont principalement à des fins d’illustration. Bien que nous nous efforcions au mieux d’afficher les couleurs correctement, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs de votre ordinateur reflète correctement les couleurs des Produits. Vos produits peuvent être légèrement différents des images. Si vous souhaitez discuter d'un achat de produits avec nous, veuillez nous contacter. 

Toute prestation accomplie par la société Passion verre implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros  TVA Non applicable, art 293B duCGI.

La société Passion Verre, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Passion Verre, serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

4 : Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : • soit par chèque de banque pour l'acompte à la commande, soit par virement, soit espèce • le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, si le montant dépasse 120€,  le solde devant être payé lors du retrait à l'atelier où avant l'expédition.

 

6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Passion Verre une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

7 : Clause résolutoire 

 Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Passion Verre

 

8 : Clause de réserve de propriété 

La société Passion Verre, conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Passion Verre se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

9 : Livraison / Installation

Le prix d’un produit n’inclut pas les frais de livraison. Nous vous indiqueront les frais suivant les produits commandés

- La livraison est effectuée , soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'atelier à l'attention de l'acheteur , soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

10 : Force majeure

La responsabilité de la société Passion Verre, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vienne.

11 : Conditions de ventes au consommateur

11.1

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux consommateurs, tels que définis par la loi et la jurisprudence. Afin d’acheter nos produits:

11.1.1vous devez être âgé d’au moins 18 ans ; et

11.1.2vous devez nous fournir votre véritable nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnées de carte de débit ou de crédit, et autres informations demandées ; et

11.1.3votre carte de débit ou de crédit doit être valable et avoir été émise par une banque que nous jugeons recevable et qui nous autorise à débiter le montant du prix d’achat total.

11.2Nous pouvons rejeter toute commande si vous ne satisfaites pas aux conditions et nous pouvons résilier tout contrat si nous découvrons par la suite que les présentes conditions n’étaient pas satisfaites au moment où le contrat a été conclu.

Fait à Moidieu, le 21/10/2017

11.3 Afin de passer une commande, vous devez nous contactez par mail / facebook / telephone ou autre moyen de communication et effectuer un paiement par carte de débit ou de crédit, virement, espèces etc ...  Toutes les commandes sont soumises à acceptation conformément à notre politique d’accusé de réception des commandes et sont dans la limite des stocks disponibles. 

12 : Politique de retour 

12.1 En plus de notre politique de retour, lorsque vous nous achetez des produits en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal d’annuler un contrat au cours des 14 jours après réception de vos produits. Ce droit légal d’annuler un contrat est un droit supplémentaire et indépendant de notre politique de retour. Cela signifie qu’au cours de la période concernée, si vous changez d’avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne voulez pas recevoir ou garder un produit, vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler le contrat et être remboursé.

12.2

Cependant, ce droit d’annulation ne s’applique pas en cas de:

12.2.1 produits personnalisés et / ou en Solde

12.2.2 tout produit s’étant mélangé de façon inséparable avec d’autres articles après leur livraison.

12.2.3 Si la maquette a été validée par vos soins et qu'a la réception vous remarquez une faute que vous avez oublié. 

12.2.4 Que vous vous êtes trompé lorsque vous avez donné les éléments personnalisables ( textes, photos, images etc ...)

12.3 : les frais de retour sont à la charge du client

Traitement des données personnelles et conditions générales d'utilisation

Passion Verre effectue un traitement de vos données à des fins de traitement de vos demandes et réclamations. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par  Passion Verre qui consistent à permettre le traitement de vos demandes et réclamations. Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois à compter du dernier échange afin d’assurer un éventuel suivi de la prise de contact. Elles sont destinées au personnel habilité de Passion Verre ainsi qu’aux sociétés du Groupe Passion Verre. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit de vous opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : a.passionverre@orange.fr. Vous disposez également du droit de faire parvenir à Passion Verre des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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